Author(s) :

Dr Madalinassono Marius TEBIE.

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Abstract :

La protection de la loyauté en milieu publicitaire au Togo est d’une fragilité absolue. En dehors des règles éparses contenues notamment dans la loi du 28 décembre 1999 relative à la concurrence et dans le Code de la presse et de la communication, le législateur togolais n’a pas su organiser de règles spéciales protectrices des acteurs de la publicité. Or, les règles relatives à la concurrence, à la communication, ou à l’organisation des institutions de régulation de la communication au Togo ne suffisent pas à assurer une protection optimale des intérêts liés à la profession publicitaire. Il s’est donc instauré depuis des dizaines d’années au Togo, un désordre dans le domaine publicitaire, facteur d’accroissement de la déloyauté en droit des affaires. Pour rétablir la loyauté et la moralité en matière publicitaire au Togo, il est impérieux que le législateur togolais crée un véritable droit de la publicité afin de professionnaliser ce secteur économiquement et socialement utile.

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